TARIFS D’ABONNEMENT AU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place dans notre établissement la tarification solidaire calculée à partir du quotient familial fiscal selon les revenus des parents et de la composition du foyer.
Vous aurez à faire une demande en ligne sur le site https://tarificationsolidaire.lycees.nouvelle-aquitaine.pro/ entre le 21 août et le 30 septembre 2023 et une tranche tarifaire vous sera alors accordée pour toute l’année scolaire en fonction des revenus déclarés pour l’année 2022.
En l’absence de déclaration, c’est le tarif de la Tranche T5 (la plus élevée) qui sera appliqué sur la facture de demi-pension ou d’internat, ainsi que pour les tickets repas exceptionnels.
Les factures trimestrielles sont envoyées par mail au « Responsable légal financier qui paie les frais scolaires » à l’adresse email indiquée sur les documents d’inscription.
Règlement de la restauration et de l’hébergement :
Paiement possible par :
– paiement en ligne sur le site (sécurisé) https://teleservices.education.gouv.fr et pour les échéanciers
– carte bancaire auprès du service Intendance du site Couffignal
– chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable du Lycée Lot et Bastides de Villeneuve/Lot (montant total du trimestre)
– en espèces à la caisse du service Intendance du site Couffignal
Échéancier :
Pour échelonner vos règlements : utiliser le paiement en ligne exclusivement.
Changement de qualité :
L’inscription à l’abonnement forfaitaire est annuelle.
Très exceptionnellement, un changement de régime peut s’effectuer sur le trimestre suivant pour motif recevable dûment reconnu par le chef d’établissement. Une demande écrite et explicite doit lui être adressée 15 jours avant la fin du trimestre en cours (avant le 15 décembre pour le 2ème trimestre et avant le 15 mars pour le 3ème trimestre).
Pour information, tout trimestre commencé est intégralement dû.
Choix du jour de non fréquentation pour les DP4 :
Le jour de non fréquentation de la DP 4 jours par semaine est arrêté au mercredi.
Aides au paiement :
– Bourses Nationales de lycée
– Fonds social : dossier à retirer auprès de l’assistant social et/ou du service Intendance.
Utilisation du RIB :
Il doit être obligatoirement remis au service Intendance lors de l’inscription. Il ne sert pas à mensualiser le paiement des factures, ni à effectuer des prélèvements. Il est uniquement réservé pour effectuer des remboursements : bourses, excédents, etc…
Tout changement de RIB doit être transmis au service Intendance.